Le Mouvement pour l’Alsace s’engagera aux prochaines élections !

Après trois jours de débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace dans une version peu modifiée par rapport au projet initial du gouvernement. Tous les amendements qui pouvaient renforcer le statut ou les pouvoirs de la nouvelle collectivité ont été rejetés par la majorité. Le MPA avait adressé une lettre de 6 pages au président de la Commission des lois, pour rappeler les conditions indéfendables de la réforme des régions et les défauts du Grand Est qui sont un handicap pour des politiques conformes aux atouts de l’Alsace.

La volonté d’une large majorité des Alsaciens de retrouver leur Région y était soulignée de même que l’existence d’un sentiment similaire en Lorraine et en Champagne –Ardenne.

Les conditions indéfendables de la réforme des régions et les défauts du Grand Est

Le MPA y exprimait ses priorités :

– que la CEA soit une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la constitution, comme le laisse entendre sa dénomination et comme cela devrait être la conséquence logique de l’exposé des motifs du projet de loi et de l’accord de Matignon du 29 octobre 2018 ;

– que ce statut soit spécifique à l’Alsace et reconnaisse ainsi son caractère unique ;

– que les compétences attribuées à la CEA soient pleines et entières et ne nécessitent pas de constants marchandages avec l’Etat ou avec la région Grand-Est.

Le MPA souhaitait que ces demandes soient relayées par l’ensemble des députés élus en Alsace dans un front uni pour défendre les intérêts et la volonté de la population qu’ils représentent. Malheureusement, si nous saluons le retour de l’Alsace sur la carte politique de la France, le projet n’est pas à la hauteur des enjeux. Le refus systématique du gouvernement de tout octroi de compétence et es solidarités partisanes l’ont emporté de sorte que le passage au Parlement n’a pas enrichi significativement le texte. Pire encore, il est même sorti raboté par rapport à la proposition du Sénat.

Qu’est-ce que sera donc la CeA ? Tout simplement, un Département. Les futurs élus en 2021 seront donc officiellement des « conseillers départementaux de la Collectivité européenne d’Alsace ». Vive la simplicité ! Certes, ce Département aura quelques responsabilités supplémentaires, mais la corbeille semble bien vide.
Ainsi, le seul véritable transfert concerne les routes nationales (nous devrons cependant attendre une future ordonnance pour avoir un dispositif de régulation des poids lourds pour désengorger l’A35).

Concernant le développement du bilinguisme, la CeA pourra certes recruter des professeurs pour proposer des cours de langue régionale (en dehors des heures scolaires obligatoires…). Mais cela ne fait pas une politique du bilinguisme, qui reste complètement entre les mains de l’État.
Le cas de l’attractivité et du tourisme est encore plus emblématique. La marque Alsace (A cœur), créée par la région Alsace, n’est même pas transférée à la CeA. Pourtant, la logique élémentaire est que la marque Alsace aille à la collectivité qui couvre le périmètre Alsacien, tout comme la marque Bretagne est la propriété de la région Bretagne. Et bien non ! La marque Alsace reste la propriété du Grand Est… Bienvenue dans le monde de l’absurde.

Autre absurdité, la gestion des fonds régionaux européens a été rejetée pour la Collectivité « européenne » d’Alsace. C’était pourtant la moindre des choses sachant que ces fonds ont vocation à être utilisés pour des projets transfrontaliers. On se demande pourquoi ce nouveau Département contient le mot « européenne » au milieu.

Seul lot de consolation du passage à l’Assemblé Nationale, nos députés ont réussi à faire passer un amendement permettant aux ligues sportives et culturelles de s’organiser à l’échelle alsacienne (contre l’avis du gouvernement !). Reste à voir de quelle manière cet amendement sera vraiment applicable dans la réalité.

Le Mouvement pour l’Alsace va s’engager, à travers les prochaines échéances électorales, à faire émerger une vraie force politique alsacienne en vue des échéances électorales régionales et départementales

En conclusion, il est évident que la CeA ne peut être qu’une étape avant d’aller beaucoup plus loin. Notre objectif est d’obtenir une collectivité à statut particulier hors du Grand Est. Elle regroupera les compétences régionales, départementales, ainsi que des compétences spécifiques au caractère rhénan et frontalier de l’Alsace.

Pour réaliser cet objectif, le Mouvement pour l’Alsace va s’engager, à travers les prochaines échéances électorales, à faire émerger une vraie force politique alsacienne en vue des échéances électorales régionales et départementales. La majorité régionale actuelle, qui bloque toute évolution positive pour l’Alsace, doit être évincée. Quant à la CeA, elle doit devenir une collectivité de combat portant haut et fort la revendication des Alsaciens !

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