REPONSE AU PRESIDENT DU GRAND EST ET AUTRES DETRACTEURS D’UNE REGION ALSACE

La vacuité et la mauvaise foi des critiques faites par le président F. Leroy à la proposition de loi adoptée à une nette majorité par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour créer une Région Alsace démontre qu’il n’a guère d’arguments crédibles expliquant les bénéfices qu’apporterait l’extension de taille des régions fusionnées, hormis la sempiternelle litanie qu’elles seraient puissantes.

Un chapelet de propos fielleux, voire faux, visant à discréditer les auteurs de la proposition de loi n’est pas digne d’un débat démocratique. Quant à l’agression nominative contre la députée qui a mené la liste des signataires, questeure de l’Assemblée nationale, ancienne ministre et ancienne présidente de département est de la pure goujaterie venant d’un président de région. Et entendre la maire d’une commune de la vallée de Munster expliquer que le rétablissement d’une région Alsace serait ressenti comme du mépris par les habitants du massif vosgien laisse pantois.

Bricolage institutionnel : Les partisans des fusions sont bien placés pour en parler! Se rappelle-t-on que François Hollande a avoué avoir dessiné, seul,  la nouvelle carte des régions un samedi avec un crayon et une gomme? Et qu’il reconnaît aujourd’hui que ce ne fut peut-être pas une bonne idée ? A l’époque il n’y a eu aucune étude préalable, ni de consultation des conseils régionaux malgré des exigences textuelles précises. Le Conseil de l’Europe a même constaté que cela constituait une violation flagrante de la Charte européenne de l’autonomie locale (CEAL), traité international qui impose de telles procédures.

Exiger une étude d’impact préalable : argument irrecevable, car ceci n’est jamais demandé pour une proposition de loi, que les parlementaires seraient d’ailleurs dans l’incapacité de réaliser. Et toutes les justifications figurant en 2014 dans l’étude d’impact du projet de loi de fusion se sont révélées fausses, voire inventées : économies par milliards, « taille européenne », meilleure visibilité… Plusieurs demandes pour que soit menée une évaluation de politique publique des coûts/avantages de l’extension de la taille des régions ont été refusées par le gouvernement ; un haut dirigeant, proche de l’exécutif, a expliqué qu’il en ira toujours ainsi « car on en connaît les conclusions d’avance ». Fait-on progresser les institutions en refusant d’en voir les défauts, pour n’avoir pas à les corriger?

Caractère inconstitutionnel de la réforme et méconnaissance du droit européen : Voilà des critiques particulièrement inconsistantes tirées d’on ne sait où, probablement liées à l’ancien art. 1 de la proposition de loi. Créer une région Alsace ferait disparaître les régions et les départements ? Où voit-on pareille sottise ? Idem pour ce qui est du dessaisissement du législateur : risible. L’article 5 de la CEAL est invoqué à contresens et l’idée d’une rupture d’égalité est une affirmation sans fondement. Il faut vraiment n’avoir rien à se mettre sous la dent pour avancer de pareils fantasmes. Dignes d’un brainstorming de stagiaires !

Une proposition inapplicable : Manipulation sémantique qui manque de crédibilité. Certes, la version initiale de la PPL était très brève, par prudence sans doute. Quoique substantiellement enrichi en Commission le texte ne comporte pas l’ensemble du régime de la nouvelle collectivité, ni toutes les modalités du processus de séparation avec Lorraine et Champagne-Ardenne. Mais il sera complété en tant que de besoin dans la procédure parlementaire ou par des textes complémentaires, ce qui est d’une grande banalité.

Atteinte aux équilibres territoriaux : considérer que les grandes régions ont amélioré l’équilibre des territoires est une indécente arrogance, alors que dans toutes existent des tensions, des rivalités et des dysfonctionnements. Les régions avec plusieurs métropoles en compétition sont l’absolu contraire de ce qui fait leur force et leur rayonnement. Tous les experts, géographes, économistes, politistes dénoncent l’atteinte apportée par les fusions aux entités naturelles forgées par la géographie et l’histoire de la nation avec leurs périmètres totalement artificiels, impossibles à nommer par des appellations qui font sens pour nos concitoyens et nos partenaires étrangers.

Les délocalisations de dizaines d’organismes publics (rectorat de région, ARS, Chambre régionale de comptes …) et parapublics ( ligues sportives, ordres professionnels, organismes économiques) ont dépouillé Strasbourg d’importants centres de décision, sous le regard effaré de 90 représentations diplomatiques et consulaires, et porté un grave dommage à son image de capitale européenne.

Après 10 ans d’existence du Grand Est 70 à 90% des Alsaciens ne s’y reconnaissent toujours pas. Le déni de réalité face à cette expression populaire est un scandale en démocratie, qui élargit le fossé entre citoyens et dirigeants politiques.

En quoi la gestion des territoires serait-elle mieux assurée par des assemblées surdimensionnées, dont les deux tiers des membres ignorent les réalités de terrain du dossier en débat ? Et ils ne sont pas autorisés à en débattre en séance plénière et en ont peu discuté en commissions marquées par un absentéisme récurent. Ces défauts se retrouvent encore aggravés dans de nombreux organismes régionalisés : les ligues sportives, qui en subissent des coûts et dysfonctionnements massifs, fort bien documentés ; les ordres professionnels et les organismes économiques. Ils se retrouvent également dans les services régionaux de l’Etat dispersés sur des centaines de kilomètres et dont la coordination est une tâche titanesque.

La gestion des territoires est-elle mieux assurée grâce à des réunions de direction qui se tiennent Boulevard St. Germain à Paris et à des services éparpillés sur plus de 15 sites entre lesquels circulent en permanence agents, élus et documents ?

Une fragmentation progressive de la République : cette affirmation est tellement abracadabrante qu’elle ne mérite même pas l’attention. C’est parce qu’elle menaçait l’unité de la République qu’il a fallu supprimer la région Alsace en 2015 ?

Des régions qui cumulent les compétences régionales et départementales, comme cela est proposé par la PPL, seraient infiniment plus puissantes et efficaces que les collectivités actuelles car elles auraient la plénitude des pouvoirs dans de nombreux domaines (économie, culture, patrimoine, mobilités, environnement …) avec de fortes synergies entre elles et une simplification dans les relations avec les usagers, elle-même génératrices d’économies pour tous.

La dimension économique : Il faut être aveugle pour ne pas reconnaître les multiples bénéfices qui résulteraient pour les politiques de développement et d’aménagement du territoire d’une consolidation dans une seule administration des pouvoirs et moyens des régions et des départements. En outre, l’Alsace est frontalière de deux économies parmi les plus prospères et innovantes en Europe, plusieurs cantons suisses, dont celui de Bâle, et le Land de Bade Wurtemberg. La dispersion actuelle des compétences et l’impossibilité pour le Grand Est d’avoir des relations approfondies et directes avec ces autres collectivités est un grave handicap pour l’économie alsacienne et française, alors que les complémentarités avec la Lorraine et Champagne Ardenne sont faibles.  Peut-on se permettre de tels facteurs d’inefficacité dans nos institutions ?

Sur les mobilités : La région Grand Est est loin d’avoir apporté les améliorations que l’on pouvait attendre ici. C’est que, tout simplement, la configuration de son territoire ne s’y prête pas. La région Alsace, qui a été pionnière en la matière, aurait à l’évidence pu continuer à le rester.

Simplifications et économies : En France, la seule grande réforme territoriale prônée par les comités de sages et par les experts est la réunion des compétences régionales et départementales dans une même collectivité qui doit pour cela avoir la taille pertinente et un périmètre qui assure solidarité et coopération confiante entre tous les acteurs concernés, publics et privés. L’Alsace, qui remplit parfaitement ces conditions, est le territoire d’expérimentation et de préfiguration qui offre les meilleures conditions de réussite à une telle réforme. S’en priver serait une faute historique, non seulement pour l’Alsace, mais pour le pays tout entier, qui a un besoin urgent de changements.

Et d’économies : celles qui ont été méthodiquement calculées sont ouvertes à débat et pourront être affinées. Les rejeter par un propos méprisant et du simple persiflage montre qu’on ne sait pas y trouver de faille.