Région Alsace : une porte s’ouvre enfin !

Une proposition de loi « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique », avait été déposée le 16 septembre 2025 à l’Assemblée Nationale par Brigitte Klinkert et 9 autres députés alsaciens accompagnés par plus de soixante-dix députés de divers partis politiques mais principalement du parti Renaissance dont Gabriel Attal, président de ce groupe à l’Assemblée nationale. Elle sera examinée en séance plénière le 7 avril prochain.

L’annonce de cette nouvelle a suscité beaucoup de réactions dont des remarques blasées sur le thème « tout cela n’est que politique ». Evidemment que c’est politique ; c’est pour cela que les députés sont élus. Qu’ils y trouvent un intérêt est naturel en démocratie où celui des élus doit coïncider avec celui du peuple, ce qui est bien le cas ici. Il fallut d’ailleurs beaucoup d’énergie politique pour pouvoir afficher trois réussites peu fréquentes.

Tout d’abord, des députés alsaciens ont su s’unir et porter un texte ensemble, à dix. Cela leur a permis de trouver des alliés d’autres régions et d’autres partis afin de construire un soutien majoritaire au Parlement. Enfin, ils ont obtenu l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’AN par la « Conférence des présidents » du mardi 24 février. Cette instance peu connue décide quels seront les textes qui seront soumis au vote des députés. Dans la quasi-totalité des cas ce sont des projets du gouvernement qui sont retenus. Toutefois, l’article 48 de la constitution prévoit qu’ un jour par mois est réservé à un groupe politique, avec alternance entre eux. La compétition est toujours très vive entre les membres de ce groupe dont chacun demande que sa proposition soit retenue.

Les élus alsaciens ont donc dû batailler ferme pour passer devant. Il était essentiel d’enclencher le processus maintenant car la prochaine opportunité ne se présentera pas avant longtemps, alors que la réforme régionale de l’Alsace doit être engagée cette année encore. Il ne faut guère miser sur les élections présidentielles de 2027. L’Alsace n’y sera pas un objet du débat national et le seul engagement qui vaudra sera celui du vainqueur au second tour.

Le premier article de la proposition de loi résulte d’un projet que le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, F. Bierry, avait préparé avec ses conseillers en vue de servir d’amendement dès qu’un texte sur la décentralisation serait déposé par le gouvernement, ce qui ne vint pas. Il a été repris et retravaillé par des députés qui y ont ajouté un second article fixant explicitement le statut régional de l’Alsace.

L’article 1er établit une procédure permettant à des départements de sortir des régions fusionnées par « Transfert des compétences de la région à une collectivité issue du regroupement de plusieurs départements au sein de la région. » Les départements regroupés seront érigés en collectivité unique, cumulant les compétences départementales et régionales. Ainsi disparaitra une couche du millefeuille.

Pour ne pas s’aliéner l’ensemble des présidents de région, la proposition de loi limite cette procédure aux départements compris dans des régions fusionnées en 2015. Pourtant cette possibilité pourrait intéresser dans les autres régions. On attendra le vote des députés sur ce sujet. Dans tous les cas, ce serait un immense progrès vers une réorganisation territoriale qui est discutée depuis des décennies, préconisée par la plupart des experts et que le gouvernement n’ose pas traiter dans le projet de loi en préparation. Les parlementaires auront-ils fait le travail pour lui ?

Les dispositions relatives au régime des collectivités uniques ne sont pas exhaustives ; il faudra les compléter, de préférence par des projets de loi d’origine gouvernementale qui pourront renvoyer à des ordonnances pour les mesures détaillées.

L’article 2 de la proposition de loi transforme l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace, qui est un département, en « collectivité́ à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution » cumulant les compétences des départements et des régions, comme cela est demandé par le MPA et les autres associations régionalistes depuis longtemps.

Par prudence, les députés n’ont pas décrit tout le régime juridique de cette collectivité. Par exemple, la composition de son assemblée et son mode d’élection, sujets politiques hautement inflammables, ne sont pas abordés. Et il faudra également des textes complémentaires pour régler le statut des départements lorrains et champardennais ainsi que la dissolution du Grand Est car il n’appartenait pas à des élus alsaciens de choisir les solutions en ces matières.

Nous nous garderons de prédire l’avenir de cette proposition. Certaines pistes sont néanmoins connues.

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale l’examinera le 30 mars. Le rapporteur désigné, J.R Cazeneuve, est un des cosignataires de la proposition de loi. Il fera la synthèse des amendements déposés et présentera ses observations. Sauf erreur, la commission des lois ne comporte qu’une seule députée alsacienne, l’écologiste Sandra Regol dont les positions sur le Grand Est sont incertaines. On n’ose cependant pas imaginer qu’elle puisse avoir une position hostile à la proposition. On pourrait même souhaiter qu’elle explique au groupe écologiste tout l’intérêt que présente cette réforme au regard des principes et valeurs qu’il affiche. Avec plus d’optimisme encore, on pourrait espérer que Th. Sother (PS) et E. Fernandes (LFI) convainquent leurs collègues de parti au parlement de se montrer bienveillants à l’égard de la démarche alsacienne. Certains signataires de la proposition de loi et les auteurs d’amendements pourront être présents en commission où il faudra veiller à chaque mot.

La majorité gouvernementale devrait être derrière les signataires de la proposition de loi, de même que plusieurs députés régionalistes, dont P. Molac et L. Marcangeli. Le RN, qui a déposé deux propositions de loi visant à dissoudre le GE et à créer une région Alsace, ne pourra pas se déjuger. On peut donc être relativement confiant sur l’issue des travaux en commission qui sont une étape déterminante car les amendements qui y sont adoptés ou rejetés subissent généralement le même sort en séance plénière.

En séance publique les postures politiciennes seront évidemment plus affirmées. Des contre-offensives sont à prévoir de la part d’élus lorrains et champardennais ou suscitées par des présidents de région, dont F. Leroy, président du GE, qui a été immédiatement très actif. Il est assez cocasse de constater que les partis de ces présidents de région étaient vent debout contre la réforme Hollande-Valls en 2014, qu’ils n’ont aucun mandat pour s’ériger en défenseurs acharnés de la loi alors que son auteur, F. Hollande, a reconnu que les fusions de régions n’avaient pas été une bonne idée !

Une fois voté par l’Assemblée nationale le texte ira au Sénat où il subira forcément des modifications ; cette nouvelle version reviendra à l’AN et la navette pourrait durer. Le crémant de la victoire restera donc encore un peu au frais !

La conclusion va de soi : nos représentants doivent gagner cette première bataille, car il n’y aura pas de séance de rattrapage à une échéance prévisible. L’échec serait aussi celui de la grande majorité des Alsaciens désireux de sortir de l’artificiel carcan du Grand Est, qui devraient sans réserve, ni arrière-pensée exprimer leur soutien à leurs parlementaires.