Simplifier le mille-feuille administratif : prenons le Président de la République au mot

Dans son interview au Point du 24 août le Président de la République est revenu sur un thème qu’il avait déjà abordé dans le passé : « Nous devons poser la question de l’organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités. On voit bien qu’entre les communes, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences. » Tous les experts, de nombreux rapports officiels et les citoyens eux-mêmes font ce diagnostic depuis des années. Rien n’a bougé. L’exécutif est-il, cette fois-ci, décidé à avancer ou restera-t-on dans les déclarations philosophiques ?

Le sujet est d’une grande complexité. Il nécessite des études approfondies et de vastes et difficiles consultations politiques, ce qui laisse craindre l’enlisement.

Or, un dossier est prêt : la transformation de la Collectivité européenne d’Alsace en région cumulant dans une seule entité les compétences régionales et départementales, comme cela fonctionne déjà en Corse, Guyane et Martinique. Une extension au plan national sera grandement facilitée si un territoire pilote engage une expérimentation et devient une préfiguration pour les autres collectivités, ce qui était déjà attendu lors du référendum alsacien de 2013.

Aujourd’hui, les conditions sont réunies pour réussir cette réforme, qui cumulera d’autres bénéfices. Supposant la fin de la Région Grand Est, elle permettra d’expérimenter une méthode de défusion apaisée des méga-régions. Et l’attribution d’un nouveau statut aux départements lorrains et champardennais offre la possibilité de concevoir des modèles d’organisation originaux, étudiés avec leurs représentants élus, de telle sorte que, dans une logique de diversification, plusieurs options seraient offertes aux collectivités françaises.

Ce changement ne tombera pas du ciel. Il exige que le gouvernement incite les responsables lorrains et champardennais à réfléchir à leur devenir et à entrer en négociations avec les représentants de l’Alsace.

Un projet de loi gouvernemental pourra alors définir l’armature des nouvelles institutions issues du Grand Est et renvoyer, pour des aspects particuliers, à des ordonnances prises après consultation des acteurs locaux. Cette réforme territoriale, enfin concertée, sera mieux acceptée et donc assurée d’être durable.

Le projet ainsi préparé est susceptible, au vu des déclarations de dirigeants politiques et des propositions de loi déjà déposées, d’obtenir un soutien pluri-partisan au parlement qui pourra ensuite favoriser l’adoption d’une généralisation de ces innovations institutionnelles.

Voilà la ligne sur laquelle le MPA entend travailler avec les associations partenaires et les élus concernés. Car comment pourrions-nous laisser passer pareille opportunité ?