Le mouvement pour l'Alsace

«Afin d’appuyer la démarche engagée par les deux présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin intitulée «Cap pour l’Alsace» qui a pour objectif de proposer un projet pour l’Alsace ainsi qu’une organisation administrative sous forme de «Conseil d’Alsace», qui prendra la forme d’une collectivité à statut particulier, il est devenu essentiel de créer un très large mouvement de soutien à cette démarche regroupant très largement les élus, les responsables associatifs et économiques ainsi que l’ensemble des alsaciennes et des alsaciens».

André REICHARDT, sénateur du Bas-Rhin
Patrick HETZEL, député du Bas-Rhin

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Charte “Le Mouvement pour l’Alsace”

La revendication des citoyens d’Alsace est claire. Dans deux sondages successifs (cf. sondages CSA et IFOP) ils ont dit à plus de 80 % qu’ils veulent retrouver une collectivité territoriale en rejetant dans leur très large majorité son intégration au Grand Est. Nous avons entendu cette revendication et nous la portons.

A la suite du rapport du préfet Marx et de la mission de Madame la ministre Jacqueline Gourault, nous demandons au Gouvernement d’engager, sans attendre, la procédure législative créant une collectivité territoriale d’Alsace à statut particulier sur la base de l’article 72 de la Constitution, la seule option susceptible de répondre à l’attente des Alsaciens.

Cette Alsace Nouvelle, intégrera les deux conseils départementaux d’Alsace dans une structure unifiée dont la vision sera celle proposée par les deux présidents des Conseils Départementaux dans leur projet d’Euro-collectivité d’Alsace, un projet que nous soutenons. Son architecture institutionnelle respectera la diversité de l’espace régional en accordant une place déterminante aux structures de coopération intercommunales.
S’agissant des compétences, cette collectivité d’Alsace exercera bien sûr les missions dévolues aux départements, mais aussi des attributions stratégiques en matière de développement économique, d’infrastructures, d’enseignement et de culture, transférées de l’Etat et de la Région. Faute de pouvoir être immédiatement constituée hors de la Région Grand Est, elle pourra fonctionner temporairement au sein de celle-ci, pour en sortir dans un deuxième temps.

Pour que l’Alsace, forte de ses atouts uniques que lui procurent son héritage culturel et linguistique rhénan et sa position géographique, ait l’ambition légitime de devenir la vitrine de la France dans l’espace rhénan et puisse assumer cet héritage dans une Europe plus forte, l’heure est à l’action. Sachant qu’il suffira d’une simple loi pour permettre l’entrée en fonction de cette collectivité d’Alsace, celle-ci peut et doit devenir opérationnelle au plus tard le 1er janvier 2020.

Nous considérons l’appartenance au Grand Est dans la durée comme incompatible avec cette ambition.

Le Mouvement Pour l’Alsace se donne pour objectif de soutenir la mise en place de cette Alsace Nouvelle et de rassembler tous ceux qui, sans distinction d’origine et de conviction, veulent agir pour la réussite de ce projet.

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