La lettre du MPA du 08 janvier 2025
Une année 2024 riche … en déceptions.
En février 2024 le MPA avait eu un excellent contact avec Éric Woerth, député chargé par le Président de la République d’une mission d’étude sur une réforme de la décentralisation. Il avait admis que le Grand Est pouvait servir de préfiguration pour une transformation des grandes régions, avec un statut particulier pour une Région Alsace. Cette proposition a disparu dans la version finale du rapport remis au Président de la République début mai parce que, entre-temps, celui-ci avait déclaré le 26 avril 2024, à Strasbourg, qu’il était hostile au rétablissement d’une région Alsace.
Ce refus brutal et inattendu de l’exécutif répondait à la sollicitation de 36 maires, dont 6 Alsaciens, qui lui avaient envoyé, à la veille de son déplacement, une lettre demandant le maintien du Grand Est. L’affaire laissera des traces durables car il est difficilement admissible que des maires puissent s’opposer expressément au rétablissement d’une région Alsace, à l’encontre de la volonté de la grande majorité de la population.
Le lot de consolation proposé par E. Macron, une concertation entre les présidents F. Bierry, de la CEA, et F. Leroy, du Grand Est, sur des transferts de compétences de la région à la CEA n’a débouché sur aucun résultat, comme cela était prévisible.
La dissolution de l’Assemblée nationale et la longue période de gouvernement intérimaire ont ensuite exclu toute initiative de notre part.
Contact a été pris avec Michel Barnier, dès sa nomination comme Premier Ministre, à la fois par le MPA et par le président de la CEA, Frédéric Bierry. Un préfet, conseiller au cabinet du PM, fut désigné comme interlocuteur pour approfondir la discussion. M. Barnier a informé le sénateur Reichardt qu’il avait transmis le dossier à Mme Vautrin, ministre en charge des collectivités territoriales, afin que ses services instruisent l’affaire.
Pour la première fois le sujet était dans la tuyauterie ministérielle où il pouvait encore être poussé, fut-ce indirectement, par Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et un des fondateurs du MPA. Ajoutons encore l’assurance donnée par le Président de la République à F. Bierry qu’il ne s’opposait plus à la création d’une région Alsace.
Motion de censure, et tout fut à recommencer !
Gouvernement de F. Bayrou : des espoirs ?
Le MPA n’a pas à se prononcer sur un gouvernement mais doit évaluer lucidement les opportunités qu’il peut offrir pour faire avancer sa cause.
François Bayrou a critiqué la création des grandes régions dès l’origine et a depuis, réitéré à plusieurs reprises son scepticisme quant à leur pertinence. Connaissant la position du Président de la République il n’avait cependant pas jugé utile de prendre des initiatives en la matière. Lors d’un entretien avec le Secrétaire général du MPA, le président du MODEM, qui connaît bien l’Alsace et a une sympathie particulière pour cette terre centriste, a affirmé sa préférence pour des pouvoirs locaux de proximité qui respectent les identités territoriales, déclarant notamment : « une région Alsace cela ne se discute même pas ». Aujourd’hui il est, en outre, sensible aux bénéfices que pourrait apporter la réforme qui est proposée pour la Collectivité européenne d’Alsace en termes de bonne gestion publique et d’économies budgétaires.
Les observateurs ont aussi noté que la moitié des membres du gouvernement avaient ou avaient détenu un mandat local et qu’il était le plus provincial de tous ceux de la présidence d’E. Macron.
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, a lui aussi émis des critiques sur la fusion des régions dès leur mise en œuvre et a répété que c’était une mauvaise réforme. Il souhaite que l’on revienne sur l’union entre la Bourgogne et la Franche-Comté qui n’est pas dans l’intérêt de ces territoires et de leurs métropoles. Par réalisme il admettait qu’il était difficile de trouver une majorité pour décider cela. Mais les circonstances ont changé car mettre la décentralisation en perspective avec l’aménagement du territoire oblige à rouvrir la question régionale.
Manuel Valls, qui avait déposé le projet de loi de fusion des régions en juin 2014, ne s’opposera probablement pas à une décision du Premier Ministre ; le sujet n’est pas dans ses actuelles compétences ministérielles et sa démarche de 2014 n’était motivée que par des considérations circonstancielles et non par la conviction que les grandes régions amélioreraient l’organisation territoriale.
Les fondamentaux de la stratégie du MPA : on ne lâche rien.
Le rétablissement d’une Région Alsace passe par des étapes obligées.
Seule la loi peut défaire le Grand Est et instituer de nouvelles régions. Elle devra résulter d’un projet du gouvernement pour avoir plus de chances d’être votée et pour pouvoir renvoyer à des ordonnances le soin de régler de nombreuses questions pratiques.
Le calendrier est très contraint.
Nous devons avancer vite car les partisans du Grand Est jouent la montre. Un projet de loi doit être mis sur les rails d’ici mai 2025 ; une dissolution de l’AN redevient possible en juin. Et 2026, année d’élections municipales, sera peu propice aux réformes institutionnelles. Les élections régionales étant prévues au printemps 2028, une loi les concernant ne pourrait plus être adoptée en 2027.
La difficulté principale vient de ce qu’il faut régler en même temps le statut régional des autres départements du Grand Est (ex-Lorraine et Champagne Ardenne). Or, certains de leurs élus refusent de « perdre » l’Alsace, comme cela se vérifie aussi à propos des ligues sportives. De surcroît, ils n’ont pas de projet pour leur propre avenir. Seul un arbitrage du gouvernement pourra surmonter ces obstacles.
Le président du Grand Est vient même parfois à … Strasbourg
La Chefferie de Cabinet du président du Grand Est a écrit début novembre aux parlementaires alsaciens pour les informer que M. Leroy sera à Strasbourg (Bas-Rhin) le 17 décembre. Une lettre circulaire du 18 décembre annonce la nouvelle venue du président le 24 janvier 2025. Le patron de la Région est donc un jour par mois au siège où se trouvent les services de direction de la collectivité.
Connait-on un autre organisme où pareil absentéisme serait toléré ? Il a au moins l’avantage de permettre des économies de frais de déplacement ainsi que de chauffage et de nettoyage du bureau du président.
Les dirigeants de la Région se réunissent plus souvent dans les locaux parisiens du Boulevard Saint-Germain qu’à Strasbourg, capitale ridiculisée et méprisée, ce qui n’a pas empêché la maire et la présidente de l’Eurométropole d’écrire au Président de la République pour lui demander de conserver le Grand Est !
Jean CASTEX : les très grandes collectivités sont une erreur.
L’ancien Premier Ministre, actuellement président de la RATP, était invité en décembre par des étudiants de Sciences PO Strasbourg. Il a expliqué pourquoi il désapprouve les grosses structures régionales et intercommunales dues à la manie du toujours plus grand, dont il faudrait « guérir » les dirigeants français.
La sociologie des organisations enseigne qu’au-delà d’une certaine taille celles-ci perdent en efficacité et en qualité de production. La plupart des fusions, y compris dans le monde des entreprises, sont des échecs, spécialement lorsqu’elles unissent de façon autoritaire des entités comportant d’importantes différences de fait et de cultures.
Cela va aussi à l’encontre des pieuses déclarations sur la démocratie de proximité et la nécessité pour les élus d’avoir une connaissance intime de leur territoire et de ses habitants.
Le MPA signale régulièrement ces phénomènes à propos de la Région Grand Est. Qui peut croire que les affaires alsaciennes sont mieux gérées par un conseil régional dont les 2/3 des membres ne connaissent pas les réalités de ce territoire et par un président de région qui n’est présent au siège à Strasbourg qu’un jour par mois ?
