LOI ALSACE : UN REGAIN D’OPTIMISME ?

Venant après le refus du Sénat, le 7 octobre dernier, d’inscrire la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril et créant une région Alsace hors du Grand Est, à l’ordre du jour des séances du Sénat pour novembre, l’annonce que deux rapporteurs ont été désignés dans la Commission des Lois pour travailler sur ce texte est une très heureuse surprise.

Un message a été entendu à Paris. L’élection d’un pack de 8 sénateurs, sur 9 désignés en Alsace, tous engagés en faveur d’une région Alsace, pèse désormais dans la Haute Assemblée. Voilà le levier politique dont notre cause a besoin, sachant qu’une autre équipe œuvre efficacement à l’Assemblée nationale.

Il est important que la commission des lois se mette à l’œuvre assez tôt car l’attend un travail colossal : enrichir le texte de l’AN encore lacunaire, puis trier les amendements déposés par les sénateurs.… Le président du Sénat a déclaré que l’examen du texte ne démarrera qu’après le dépôt du rapport final des Inspections Générales chargées par le gouvernement d’une mission d’évaluation de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) et du modèle de future région Alsace, soit le 30 novembre. Cela renvoie à décembre, où la session raccourcie est déjà tellement chargée qu’il paraît illusoire d’espérer y trouver un créneau. Il devrait être disponible en janvier ou février.

Face aux annonces sans suites et aux revirements successifs de l’exécutif, le MPA était devenu très prudent, voire méfiant quant aux intentions réelles de nos dirigeants. On peut peut-être aujourd’hui devenir plus optimiste

Tablons, par ailleurs sur le fait que les conclusions des inspecteurs ne pourront pas être négatives car toutes les études – et la volonté des citoyens – montrent l’urgence de mettre fin à l’artificiel Grand Est.