Région Alsace : un rapport met les faits sur la table

Le débat sur l’avenir institutionnel de l’Alsace est dans une phase déterminante. Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, la proposition de loi créant une région Alsace a été transmise au Sénat sous le numéro 528. Elle y est toujours en attente de son examen.

Venu en Alsace pour la campagne des élections sénatoriales, Gérard Larcher, président du Sénat, n’a pas annoncé l’inscription de l’examen du texte de loi. Il a seulement proposé qu’un débat sur la sortie de l’Alsace du Grand Est précède l’examen de la proposition de loi. Ce débat sans vote ni enjeu constituera une étape supplémentaire parfaitement inutile et dilatoire.

Dès le mois de mai, le Gouvernement a missionné trois Inspections Générales de ministères (Intérieur, Finances, Environnement et Développement durable) afin d’évaluer la Collectivité européenne d’Alsace et les conséquences d’une éventuelle évolution institutionnelle ; leur rapport définitif doit être remis le 30 novembre 2026.

C’est dans cette période d’incertitude que paraît « Collectivité européenne d’Alsace et nouvelle région Alsace – Évaluation et perspective ». Ce document de 66 pages a été élaboré par cinq universitaires et experts issus de l’économie, de la géographie, du droit public, des finances publiques et de la gestion territoriale. Leur objectif est de verser au débat une analyse indépendante de la situation actuelle et des différentes options institutionnelles.

Le rapport ne se limite pas à la question du statut. Il examine le fonctionnement de la CeA, dresse un bilan de dix années de Grand Est et étudie ce que pourrait changer une collectivité alsacienne réunissant compétences départementales et régionales : simplification de l’organisation administrative, dépenses publiques, proximité des décisions, développement économique, coopération avec les Länder allemands et les cantons suisses, mobilités, innovation, bilinguisme ou encore rôle de Strasbourg.

Ses auteurs aboutissent à une conclusion clairement assumée : ils considèrent la CeA actuelle comme une collectivité inachevée et estiment qu’une organisation réunissant, à l’échelle de l’Alsace, compétences départementales et régionales permettrait davantage de cohérence et de simplification. À l’inverse, leur évaluation du fonctionnement et des effets de la fusion au sein du Grand Est est très critique. Le rapport expose les arguments et les éléments sur lesquels ils fondent cette analyse.

À l’heure où l’État prépare sa propre évaluation et où le Sénat doit encore déterminer la suite donnée au texte n°528, ce rapport apporte donc une contribution de fond au débat sur l’organisation territoriale de l’Alsace. Ses auteurs ont sollicité les inspections générales pour partager leurs analyses, mais leur demande est restée sans réponse.

Lire le rapport complet (pdf) : Collectivité européenne d’Alsace et nouvelle région Alsace – Évaluation et perspective, GEIT 2026.

Groupe d’étude des institutions territoriales :

Jean-Philippe ATZENHOFFER, docteur en sciences économiques de l’Université de Strasbourg; enseignant d’économie et de finance : CCI Alsace, ESSCA, ISG, Université de Strasbourg.

Auteur de deux ouvrages : Le Grand Est, une aberration économique, Le Verger Éditeur, 2021; Réveillez l’Alsace, La Nuée Bleue, 2026.

Antoine BEYER, docteur en géographie, professeur des universités, Université de Cergy-Pontoise, expert fret et logistique à l’Institut Paris Region,
animateur de l’OFELIF (Observatoire du Fret et de la Logistique en Ile-de-France).

Jean-Alain HERAUD, professeur émérite d’économie, Université de Strasbourg (Unistra),
ancien Doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion ;
ancien directeur du BETA (Unité de recherche Unistra, Univ de Lorraine, CNRS, INRA),
spécialiste de l’économie et des politiques d’innovation, des ressources naturelles et des territoires ; Président de l’Association de Prospective Rhénane (APR).

Robert HERTZOG, agrégé de droit public et de science politique (IEP Strasbourg),
président d’honneur de la Sté Française de Finances Publiques (SFFP),
Président du Conseil d’évaluation et de professionnalisation des administrateurs territoriaux (INET, 1997 -2010), expert auprès du Conseil de l’Europe et de divers organismes internationaux, conseiller scientifique et éditorialiste de la Lettre du Financier Territorial (LFT),
maire-adjoint honoraire de Hoenheim.

Jean LACHMAN, ancien DGA de Régions, ancien professeur de gestion à l’Université de Nancy, ancien magistrat financier à la Cour des Comptes.