Collectivité européenne d’Alsace : quelles garanties ?

Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont appelés à délibérer, ce lundi 4 février, sur une fusion des deux collectivités territoriales et donc de leurs conseils. C’est un événement historique et une décision grave. Elle permettra au gouvernement de prononcer par décret la fusion des deux collectivités et de déposer au parlement le projet de loi créant la Collectivité Européenne d’Alsace. Alors que la région Grand Est met les bouchées doubles pour créer une situation irréversible d’intégration de l’Alsace en son sein, faut-il se hâter de voter ce feu vert à un processus dont l’Etat a constamment gardé la maîtrise ?

Car le projet de loi actuellement connu est insatisfaisant. S’il reconnaît que l’Alsace comporte des caractères particuliers qui justifient de lui attribuer des compétences spécifiques, notamment en raison de son ancrage rhénan, ce qui est affiché dans la dénomination de la collectivité, il n’en tire pas les conclusions nécessaires et ne donne pas à la nouvelle collectivité les instruments pour mener librement les politiques qui découlent de ces constats. Soyons lucides. L’exécutif national est actuellement dans une position de grande faiblesse face à la société. S’il ne tient pas compte maintenant de la volonté de plus de 80% des Alsaciens, il ne le fera plus jamais.

Le Mouvement pour l’Alsace considère, en conséquence, que les Alsaciens ne doivent donner leur accord pour permettre au gouvernement de déposer le projet de loi que s’ils ont obtenu, de façon ferme et visible, les garanties nécessaires. Ce qui n’est pas le cas à ce jour.