Le Mouvement Pour l’Alsace, des statuts transparents au service d’une ambition collective

Le Mouvement Pour l’Alsace se construit autour d’un objectif clair et de statuts transparents …

MOUVEMENT POUR L’ALSACE

STATUTS (Extraits)

ARTICLE 1 : Nom et siège (résumé)

L’association MOUVEMENT POUR L’ALSACE (MPA) est régie par le droit civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Elle est inscrite au registre des associations tenu par le tribunal d’instance de Strasbourg. Son siège est à STRASBOURG, 5 Boulevard de la Victoire.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association, à but non lucratif, a pour objet d’œuvrer en vue de la création d’une collectivité territoriale Alsace ayant les pleines compétences d’une région et les attributions des départements ainsi que des pouvoirs spécialement transférés par l’Etat ; elle demande aussi que l’ensemble des services de l’Etat déconcentrés en région soient organisés sur ce territoire : préfecture, rectorat, directions et agences des ministères, etc. La collectivité territoriale d’Alsace ne sera plus incluse dans la région Grand Est.

Le Mouvement pour l’Alsace vise à réunir toutes les personnes, quelle que soit leur affiliation politique ou associative ou leur lieu de résidence, qui s’engagent à agir en faveur des objectifs ci-dessus mentionnés.

ARTICLE 3 : Moyens d’actions

(…) Le MPA interviendra dans les débats nationaux, régionaux ou locaux qui entrent dans son objet social et lors de campagnes électorales ou référendaires. Il ne présentera toutefois pas de candidats sous son étiquette, mais pourra soutenir ceux dont le programme mentionne explicitement des objectifs conformes aux siens.

ARTICLE 6 : Membres (résumé)

Peut devenir membre du MPA toute personne physique partageant les finalités de l’association telles qu’elles sont définies à l’article 2 des présents statuts et qui prend à cette occasion l’engagement de respecter ceux-ci. L’association se compose de :

• membres actifs;
• membres bienfaiteurs qui payent une cotisation annuelle égale ou supérieure à un montant fixé par l’AG ou qui auront apporté à l’association une contribution exceptionnelle ;
• membres d’honneur désignés par le CA en raison de leur renom et de leur engagement pour la cause défendue par le MPA.

L’AG fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres de chacune des deux premières catégories.

Un Comité de soutien réunit des personnes exerçant des fonctions privées ou publiques, notamment électives, qu’elles veulent mener en toute indépendance, et qui partagent les objectifs de l’association, sans en être membres ; elles œuvrent en ce sens, soit de façon autonome, soit en liaison avec le MPA. Le règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de ce Comité.